Diagnostic Termites : zones, vente appartement et maison

Comprendre le diagnostic Termites

Le diagnostic termites : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic termites a pour but d’informer l’acquéreur sur la présence ou non des parasites appelés insectes xylophages dans un logement. Tout propriétaire est dans l’obligation de faire ce diagnostic immobilier s’il veut vendre un bien à usage d’habitation.

Cette obligation est régi par la loi n°44-471 du 8 juin 1999. Effectivement, ces insectes parasites peuvent causer des dommages sur la construction en s’attaquant au bois.  Si le problème n’est pas traité à temps, il peut constituer un danger pour les habitants en cas d’effondrement.

Ce diagnostic permet aussi de s’assurer de l’état de solidité du logement et de la sécurité des personnes. Pour cela, il ne faut pas négliger une étude minutieuse des structures en bois du bien. Le plus souvent, ce sont les charpentes, le plancher et les escaliers qui sont touchés.

Bon à savoir : il est possible d’examiner les dépendances (cave, garages etc.) mais aussi les parties humides du jardin.

Quel est cet insecte appelé Termite ?

Termites, insectes xylophages, fourmis blanches, ces insectes parasites ont plusieurs noms. Elles ont pour habitude de vivre en colonies et leur alimentation est principalement composée de bois et de fragments de feuille.

C’est cette alimentation qui pose problème car elles peuvent se nourrir exclusivement de charpente de bâtiment durant plusieurs mois. De ce fait, leur recherche est indispensable lors d’une vente pour protéger le futur acquéreur.

Leur mode de fonctionnement est simple : les termites s’attaquent au bois depuis l’intérieur. Cela a pour effet de détruire les charpentes à une grande vitesse sans laisser de traces. Évidemment, si les fondations en bois sont en trop mauvais état, il y a un très fort risque qu’elles s’écroulent.

Quels sont les logements concernés ?

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour les maisons individuelles, les parties privatives et les lots de copropriété pour les immeubles collectifs.

Tous les biens immobiliers présents dans une zone déterminée par la préfecture ont pour obligation d’effectuer ce diagnostic. Cette zone détermine si l’infection de termites est réelle ou si elle peut l’être sur du court terme.

Les zones où le diagnostic termites est obligatoire

Les régions avec le taux le plus fort de présence de termites ont obligatoirement un arrêté préfectoral. Ce dernier exige la réalisation du diagnostic termites pour la vente d’un bien.

Ces régions sont les suivantes :

• L’île de France
• Le Sud-Ouest
• L’ensemble de la côte méditerranéenne et atlantique
• Les départements qui longent la Loire, la Garonne et la vallée du Rhône

Voici la carte qui défini les départements qui sont touchés par les termites :

Source : https://www.service-public.fr

Comment savoir si votre maison est impactée ?

Le problème majeur des Termites est qu’elles ne sont pas forcément visibles à l’oeil. Les traces laissées par le passage de Termites sont légères mais certaines vérifications peuvent vous révéler leur présence.

1️⃣ Vous pouvez apercevoir des petits tunnels de terre soulevés qui portent le nom de « cordonnets termites« . Ces derniers sont visibles sur la surface des murs, du sol ou du bois. Les insectes s’en servent pour naviguer et transporter des nutriments.

2️⃣ Le deuxième évènement prouvant la présence de termites est l’apparition de poudre. Une poudre très similaire à de la sciure se trouvant près de bois fissuré ou cassant.

3️⃣ Enfin, les excréments constituent le dernier indice : leurs formes s’apparentent à des petites pastilles. Pour les repérer, il faut chercher près des appareillages en bois dans le bien.

4️⃣ Si le doute persiste toujours et que vous souhaitez une solution musclée, vous pouvez frapper contre les éléments en bois. De ce fait, vous entendrez s’ils sonnent creux ou non. Vous pouvez aussi enfoncer un clou pour juger de leur porosité.

⚠️ ATTENTION ⚠️

S’il s’avère que la pointe ou le clou que vous avez utilisé s’enfonce sans soucis dans le bois. Vous devrez faire appel à un professionnel dans les plus brefs délais.

Que faire en cas de présence de termites  ?

En cas de résultat positif sur l’état de présence de termites, des mesures sont à prendre pour éradiquer les parasites. Afin de protéger le bien et les personnes s’y trouvant, le mieux est d’intervenir vite. Il faut d’abord extraire les parties contaminées puis les remplacer. Ensuite, une entreprise spécialisée doit se charger de traiter le bois.

En procédant de la sorte, les injections d’insecticides cibleront uniquement le bois dit « sain ». Il est possible de faire appel à une société externe ou à un particulier pour effectuer cette mission. Or, pour être certain d’en finir avec les termites, il faut faire appel à une entreprise spécialisée. La décontamination du bien par l’intérieur requiert des compétences précises et une habileté à traiter ce genre de chantier.

Qui réalise le diagnostic parasitaire ?

L’état relatif à la présence de termites ne peut être délivré que par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce dernier doit être titulaire de la certification Cofrac (Comité français d’accréditation). Le diagnostiqueur est dans l’obligation d’avoir cette certification car elle atteste de ses compétences pour la réalisation du diagnostic.

Chez Amoding, tous nos diagnostiqueurs sont à jour et possèdent les certifications nécessaires à la réalisation des diagnostics immobiliers.

Comment se déroule l’intervention ?

L’intervention du diagnostiqueur pour détecter la présence de termites n’est pas complexe mais elle nécessite d’être minutieuse. Non-destructrice, l’analyse porte simplement sur les parties en bois qui sont accessibles et visibles. Pour déterminer s’il y a des termites, le diagnostiqueur se sert d’un poinçon qui lui permet de sonder le bois. Le plus souvent, il va inspecter les pièces principales, le grenier, le sous-sol, la dépendances et le jardin.

Le diagnostiqueur prend aussi soin de marquer ce qu’il n’a pas pu examiner (parquet sous un revêtement collé, charpente non atteignable, etc.) De ce fait, il permet au vendeur d’être exonéré de la clause de vices cachés. Ensuite, il remet le résultat du diagnostic au propriétaire pour lui indiquer s’il est positif ou négatif.

Vendre avec un diagnostic termites positif

Le diagnostic termites a une finalité informative destinée au futur acquéreur sur la situation du bien convoité. Dans le cas où le bien ne serait pas dans une zone avec un haut taux de contamination, le propriétaire n’a pas pour obligation de fournir le diagnostic termites.

Néanmoins, vendre un logement avec des termites présente un certain risque :

Premièrement, parce que le propriétaire est obligé d’en faire part à la mairie de sa commune, suite à quoi il devra réaliser un traitement contre les parasites.

Deuxièmement, la clause de vices cachés peut mettre le propriétaire en porte-à-faux si l’acquéreur décide de l’attaquer en justice. Pour éviter cela, il vaut mieux inclure le diagnostic concerné dans le DDT (dossier de diagnostics techniques).

Il existe plusieurs solutions liées au traitement anti-parasitaire pour permettre au propriétaire de vendre son bien :

• Utiliser des pièges à termites : la technique est simple à mettre en place mais le résultat ne sera visible qu’au bout d’une période entre 1 et 5 ans
• Les pesticides : en appliquant les produits sur les éléments en bois. Bien qu’efficace, cette méthode requiert de réelles compétences et une connaissance en maçonnerie
• La chaleur : en augmentant la température du bien avec de l’air chaud. Cela aura pour effet de tuer les insectes, mais pas de garantir un effet définitif

La durée de validité du diagnostic termites

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois, cela à partir du moment où il a été réalisé. Dans le cas où vous n’auriez pas réalisé la vente de votre bien sous 6 mois, il est possible de faire une réactualisation du diagnostic termites.

Bon à savoir : vérifiez bien que votre diagnostic soit valide et à votre nom lorsque vous réalisez la vente. Un diagnostic valide protège le vendeur en cas de vices cachés. Dans le cas contraire, si la présence de termites est détectée par le nouvel acquéreur, ce dernier pourra poursuivre l’ancien propriétaire.

Les sanctions 

S’il s’avère qu’une présence de termites a été détectée et que le diagnostic n’est pas conforme, réalisé par un diagnostiqueur non certifié ou qu’il n’est pas joint au DDT l’acquéreur peut saisir le tribunal d’instance. Dans ce cas, l’acheteur pourra obtenir une annulation ou une diminution du prix de la vente.

Au pire des cas, le nouveau propriétaire peut faire appel au service des fraudes (DGCCRF). Dès lors, le vendeur pourra encourir 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.